En matière de construction immobilière, le maître d’œuvre doit impérativement se porter garant de la sécurité des opérations ainsi que de la fiabilité des travaux. Pour cela, l’entreprise doit souscrire une garantie décennale auprès d’une compagnie d’assurance. Également appelée « assurance responsabilité décennale », celle-ci se réfère à une formule incontournable pour toute intervention en BTP. Elle a pour rôle de couvrir certains dommages liés à la construction pendant une durée de 10 ans. Voici les sinistres couverts dans cette modalité d’assurance.
Les fondations imparfaites
Toutes personnes incluses dans la réalisation d’un projet immobilier se doivent de parfaire les opérations enchainées. Pour commencer, concepteurs, ingénieurs, architectes, promoteurs immobiliers et ouvriers doivent garantir les fondations à compter de la date de réception des travaux. Alors que les anomalies de l’édification ne se rencontrent qu’après un certain nombre d’années, il va falloir du temps pour vérifier leur présentation. À la suite de défauts de constructions sur les fondations, l’assureur intervient pour financer les opérations de rétablissements. Ces dernières seront effectuées par les réalisateurs responsables des travaux.
Les charpentes instables
Il faut tout de même souligner que seules les malfaçons sont couvertes par cette formule d’assurance. Les dommages résultant d’un acte volontaire ou imprudent du client ou d’un tiers ne sont pas éligibles. Si l’armature se met à montrer des imperfections dans 10 ans, l’assureur va débloquer un capital pour que le maître d’œuvre puisse commencer les réparations. Mais avant tout, l’assuré doit demander un devis de garantie décennale pour connaître la somme à percevoir. Ceci dépend de la valeur de la franchise ainsi que du montant des mensualités. Que la charpente soit en bois, en métal ou en béton, les dommages doivent être restaurés.
Les toitures peu étanches
À première vue, la toiture peut se dévoiler parfaite, mais à force d’être exposée à la chaleur et à la pluie, les anomalies peuvent refaire surface à la suite de défauts de réalisation. En souscrivant une garantie décennale, les dégâts rencontrés sur le plafond ainsi que sur le toit devront être rétablis par l’entreprise responsable des travaux via un financement d’une compagnie d’assurance. Fuite d’eau, désassemblage des tuiles, infiltration d’air sont couverts par cette assurance. Le contrat tient toujours pendant la durée convenue même en cas de changement de propriétaire. Toutefois, le sinistre doit être déclaré auprès de l’assureur cinq jours après sa détection.
Les planchers précaires
Hormis les dommages esthétiques, les sinistres découverts sur le plancher sont également indemnisables par l’assurance responsabilité décennale. En général, si les dommages présentent une menace pour la sécurité des habitants de la propriété, l’assureur entrera en scène. Dalles peu étanches, parquets qui s’affaissent, fissures dans le sol, défauts de planéité sont couverts par cette garantie. Les anomalies rencontrées dans le carrelage sont également intégrées dans celle-ci. Même si les travaux de plancher ont été réalisés par un prestataire de service, il doit également contracter cette couverture comme la loi le stipule. Dans le cas contraire, l’intervenant sera soumis à des sanctions sévères quitte à lui relever de ses fonctions.
